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Le concept d'agence de presse est né en France en 1835, grâce à Charles Havas. Il a donné son nom à la première agence d'information au monde.
Aujourd'hui, la France est le seul pays à disposer d'une législation particulière pour les quelque 230 agences qu'elle compte.
Les ministres compétents délivrent le statut d'agence de presse après avis de la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse, sur la base de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée.
L'Ordonnance du 2 novembre 1945
permet aux agences de presse de :
Se voir délivrer la carte des journalistes professionnels pour leurs collaborateurs.
Bénéficier des allègements de charges sociales spécifiques à la profession.
Bénéficier des subventions du "Fonds de modernisation à la presse".
Appliquer un taux réduit de TVA sur toutes leurs facturations d'éléments d'information.
Être exonérées de la taxe professionnelle pour leurs activités d'agence de presse.
L'ordonnance du 2 novembre 1945
interdit aux agences de presse de :
Se livrer à toute forme de publicité en faveur de tiers.
Fournir gratuitement des éléments d'information à leurs clients.
Recevoir directement ou indirectement des fonds ou des avantages d'un gouvernement étranger.
La Commission paritaire des publications et agences de presse a proposé aux ministres intéressés l'inscription, à compter du 4 décembre 2003, de BE.PRESSE sur la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945.
Pour en savoir plus : www.ffap.fr
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